CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Présentation du site

Le site www.atelierarkha.fr est édité par ARKHA, atelier d’architecture basé en région Auvergne Rhône-Alpes.
Directeurs de la publication : Lise Chemin et Yolann Tersèche.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement, ni à tenter d’accéder de manière non autorisée à ses fonctionnalités.

4. Contenu du site

Le site présente l’agence ARKHA, ses services et ses réalisations.
Les informations communiquées sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, e-mail, téléphone, message).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut écrire à : contact@atelierarkha.fr

7. Responsabilité

ARKHA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, l’agence ne peut être tenue responsable :

d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu,
de problèmes techniques liés au réseau internet,
d’un usage inapproprié du site par les utilisateurs.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, sans préavis, afin de faire cesser le manquement constaté.

À ce titre, l’éditeur pourra notamment :
– suspendre ou limiter l’accès au site ;
– supprimer tout contenu ou élément litigieux ;
– engager la responsabilité de l’utilisateur et toute action judiciaire nécessaire, notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l’image des projets présentés ou à la réputation de l’éditeur.

Toute utilisation du contenu du site en violation des présentes CGU, notamment toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des projets, visuels, plans ou textes, pourra donner lieu à des poursuites et à une demande de réparation du préjudice subi.

L’éditeur se réserve également le droit de refuser l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans indemnité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ARKHA décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.